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Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
Direction de la Communication au plus tard deux heures avant le début de l’enregistrement ;
- ils doivent être compatibles avec les standards techniques définis à l’article 19.
Art. 15.
Chaque liste de ... 'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se substituer aux personnels responsables de la production et de la diffusion de l ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où ... électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 19 mars 2023 à l’effet d’élire les quinze ... 'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 19 mars 2023 à l'effet d'élire les quinze membres ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
'enregistrement ;
- ils doivent être compatibles avec les standards techniques définis à l'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se ... compatibles avec les standards techniques définis à l'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se substituer aux personnels ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7, Terrasses de Fontvieille, à Monaco.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau ... opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7, Terrasses de Fontvieille, à Monaco.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ... 19 ... interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ... .
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ... 19 ... 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ... .
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ... aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ... 'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ... .
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ... à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ...